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207 résultats pour « Djamila »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007922802

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 11 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Djemila X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685145

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

DJAMEL ; 2° CONDAMNER LA VILLE DE LISIEUX A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 82.416,46 F. ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330431

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Djamila

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006861

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant de délivrer un visa d'entrée en France à son épouse, Mme Djamila

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238570

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

mars 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul de France à Alger refusant à Melle Djamila

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008245646

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Djamila A, demeurant ...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217207

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Djamila X demeurant ... ; Mme X demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119007

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Djamila X..., demeurant chez ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237110

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

jugement du 11 décembre 2000 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun, en tant qu'il a annulé son arrêté du 20 novembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Djamila

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008089346

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Djamila Y..., demeurant chez Mme Meriem X... ... ; Mme Y... demande au président de la section

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007439

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Fès lui a refusé, ainsi qu'à sa fille Djamilla

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008133188

Admin. suprême

28 octobre 2002

28 octobre 2002

Y..., née Djamila Z..., ; Mme Veuve X...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007897470

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Djamila Si Youcef, épouse X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits et l'homme et des libertés fondamentales : Vu l'ordonnance n° 45-2658 modifiée, notamment

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257267

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Djamila B, représentée par M. Mohammed A, demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007960960

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Vu, sous le n° 169031, la requête enregistrée le 28 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Djamila X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007968010

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 octobre 1996, présentée par Mme Djamila X..., domiciliée ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231697

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

d'annuler le jugement du 6 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 24 août 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Djamila

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007963202

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 1994 et 24 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Djamila X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008115052

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

le jugement du 23 juin 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 6 juin 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Djamila

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486996

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Djamila A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle