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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169586

Admin. suprême

29 mars 2004

29 mars 2004

Djoudi X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007721738

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme DJEMMADI B..., au ministre de la défense et au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DJOUADI, Wassim

SIREN 933814303Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

31/08/2026

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Modifications diverses

Djouadi, Soufiane

SIREN 108400920Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/08/2026

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Créations

Djouadi, Soufiane

SIREN 108400920Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

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Radiations

DJOUADI, Lamine

SIREN 992581934Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/08/2026

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Modifications diverses

Djouadi, Omar

SIREN 839430188Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

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