Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, il résulte des termes de l'avis attaqué et n'est pas sérieusement contesté que celle-ci a, lors de son audition du 31 mai 2021, laissé apparaître des lacunes dans la connaissance de l'institution

Les conditions d'occupation du domaine sont fixées par contrat conclu avec son gestionnaire ". 4.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. David Gaudillère, maître des requêtes et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.

Vu la procédure suivante : L'association " Vents des roses douessines ", MM. et Mmes F, Boivent, Patural, Cramois, Deny et Decraemer, l'EARL Domaine de Chéchigné, M.

Copie en sera adressée à la société civile Domaine de Lattes, et à la commune de Lattes. Délibéré à l'issue de la séance du 7 janvier 2022 où siégeaient : M.

Cyril Roger-Lacan M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 mars 2023.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Copie en sera adressée à la société Domnis, à la commune de L'Etang-la-Ville et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 novembre 2021. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme B, et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Dominique A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Dominique A, demeurant au ... ; M Dominique A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0908366 du 15 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles

Aux termes de l'article 18-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 : " Peuvent être nommées directement auditeurs de justice les personnes que quatre années d'activité dans les domaines juridique, économique

Dominique X..., demeurant appartement 42, Bâtiment A, Résidence Condorcet à Loos (59120) ; M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Dominique A, demeurant 17, rue des Ormes à Strasbourg (67200) ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 22 avril 2009, présentée par M.