de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 28 avril 1989 par laquelle le conseil municipal de Mazan a accordé une subvention à l'organisme de gestion (OGEC) de l'école Saint-Dominique

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Adrien X, demeurant ...), qui tend à ce que le juge des référés prescrive une expertise en vue d'établir un inventaire botanique de la faune et de la flore du domaine du Bois Saint-Martin sur les communes

Dominique X..., demeurant Les Joinets au Bugue (24260) ; M.

Dominique Y... et M.

; 2°) rejette la demande présentée par l'assocaiton "Vivre à Saint-Martial-d'Albarède" devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le

Dominique X..., demeurant ... ; M.

Denis A, de la SOCIETE DOMAINE DE BAYANNE, de l'EARL LES VERGERS DE GRANDS CHAMPS, de M. Dominique B, de la SCEA VALETTE, de l'EARL CLAIRFOND FRERES et de M. Jean-Michel C est rejetée.

X..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

sur les communes de Bressolles et Toulon-sur-Allier ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ; Vu le code civil

Philippe L..., Jean-Pierre M..., Dominique G..., Roger B..., à Mme Barreteau,à M. Philippe K..., à Mlle Marguerite O..., à Mmes Luce F..., Sylvie A..., à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - le code du sport ; - le code de justice administrative

concernant le domaine de Saint-Pons.

Dominique ZY, Robert AY, Michel BY, Abel CY et de Mme Y à verser à cette commune une somme de 30 000 euros, représentant le montant de l'enrichissement sans cause dont ils auraient bénéficié à raison des

juin 1998 relative à la modernisation des codes des douanes et au contrôle des transferts financiers avec l'étranger dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.