DRAME X... demeurant chez M. Y... Tidiane, ... ; M.

l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE GAP, dont le siège est immeuble le Révelly 2, avenue Lesdiguieres à Gap (05000), et tendant : 1°) à l'annulation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Drac

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la commune de Drap.

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 juillet 2017 par laquelle la présidente de l'Autorité de la concurrence a refusé d'agréer la cession au groupe Dray

Vu les procédures suivantes : La communauté locale de l'eau du Drac amont, la communauté de communes du Haut-Champsaur et la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas ont demandé au tribunal administratif de

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août 2010 et 24 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE LOCALE DE L'EAU DU DRAC AMONT

Il résulte également de l'instruction que, le 10 mai 2017, la société Fnac Darty a sollicité l'agrément du groupe Dray pour acquérir les magasins Darty situés boulevard de Belleville et avenue de Saint-Ouen

la gestion du fléchage Loto 2018 concernant le site Abbaye Blanche, de la part de la Fondation du Patrimoine, des services de la région Normandie, de l'Agence de Développement Normandie (ADN), de la DRAC

toutes mesures utiles, notamment des arrêts préfectoraux, afin d'interdire immédiatement la poursuite de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche, à l'aval de Vizille, et dans la Drac

Par une décision du 10 juin 2024, la directrice de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine a refusé de réunir cette formation spécialisée et de procéder à l'enquête demandée.

bien-fondé de l'imposition : Considérant, en premier lieu, que, pour reconstituer les ecettes provenant de l'hôtel, le vérificateur a évalué le nombre de nuitées en affectant au nombre de paires de draps

Vu la procédure suivante : Mme E F a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Drap (Alpes-Maritimes) en vue

bien-fondé de l'imposition : Considérant, en premier lieu, que, pour reconstituer les recettes provenant de l'hôtel, le vérificateur a évalué le nombre de nuitées en affectant au nombre de paires de draps

reconstitution des recettes afférentes aux locations à la journée, en ce que le vérificateur, d'une part, a déterminé le nombre des journées louées chaque année en appliquant au nombre de paires de draps

reconstitution des recettes afférentes aux locations à la journée, en ce que le vérificateur, d'une part, a déterminé le nombre des journées louées chaque année en appliquant au nombre de paires de draps

1994 dans un état de grande agitation ; qu'il a, en raison de son comportement, été placé en cellule individuelle vers 22h50 ; qu'à 23h05, un surveillant a découvert qu'il s'était pendu au moyen d'un drap

cafards à l'échelle de l'établissement, dans un délai de trois semaines à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - d'ordonner que soit renforcé le lavage des draps

X à Fontaine (Isère), sous l'enseigne L'ARAKISS ou le DRAC OUEST ; 2°) de rejeter la demande de suspension présentée par M.