Lucien, Monotuka, Tanguy, Ollivier, Planchette, Dureau, Laurent, Desmont, Soravito de Franceschi, Constantin, Olaso Bustillo, les arrêtés du 1er juillet 1993 par lesquels les préfets du Val-de-Marne et

Epureau ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 octobre 2022, présentée par la commune de Dumbéa.

DUBESSAY ; Article 1er : M.

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle- Calédonie, sur le fondement de l'article L. 551-24 du code de justice administrative, en premier lieu, d'enjoindre à la commune de Dumbéa

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 1994 et 12 janvier 1995, présentés pour l'ASSOCIATION "DUMBEA COMMUNICATION", représentée par son président en exercice

Jean X... demeurant au lieu-dit "Le Dureau" à Farges-en-Septaine (18800) ; M.

D'une part, en déduisant du fait, qu'elle a souverainement apprécié, que l'achat des titres de la société Maison Dubech Jeune avait permis à la société Garage J. L.

: - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Madeleine X..., de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Dubrac

l'arrêté n° 3075/T du 23 juillet 1993 du délégué du gouvernement, Haut-commissaire en Nouvelle Calédonie, l'autorisant à exploiter une officine de pharmacie, lotissement F.S.H. à Koutio, commune de Dumbéa

Conseil central de la section F de l'Ordre des pharmaciens a refusé d'instruire la plainte qu'elle a déposée contre Mme Y..., exploitante d'une officine pharmaceutique à Koutio-la-Vallée, commune de Dumbéa

astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M. et Mme Grasland : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M. et Mme DUCEAU

Bernard Y..., demeurant à Dumbea (Nouvelle-Calédonie) ; M.

des services conformément à la loi du 9 novembre 1988, seront appelés entre le 14 juillet 1989 et le 14 juillet 1990 à déplacer leur résidence administrative hors des communes de Nouméa, Mont Dore, Dumbéa

CONTRE LA DECISION DU 8 OCTOBRE 1975 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA SANTE A REFUSE DE L'AUTORISER A REMETTRE EN ACTIVITE L'INSTALLATION DE TELEGAMMATHERAPIE IMPLANTEE DANS LES LOCAUX DE LA CLINIQUE DUMEAU

CHIVOT MAX, CONSEILLER DE GOUVERNEMENT, DEMEURANT 137, CITE S.I.C.N.E., TONGHOUE, DUMBEA, NOUVELLE-CALEDONIE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE, POUR EXCES DE POUVOIR, UN ARRETE, EN DATE DU

DUMEZ et compagnie, dont le siège est Auteuil, RT1 bis à Dumbea, Nouvelle Calédonie ; la S.A. DUMEZ et la S.N.C.

ALAIN , DEMEURANT A KOGHI DUMBEA, ROUTE DU MONT, LOT ----55 NOUVELLE-CALEDONIE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR : 1 DE L'ARRETE DU HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DANS L'OCEAN PACIFIQUE

Aloïso X..., demeurant route de Carrigou B.P. 45 GA, Koe-Dumbea à Nouméa (98800) ; M.

Emmanuel X... demeurant 24 lot Fayard-Auteuil, rue Jacques Quartier à Dumbéa (98830) (Nouvelle-Calédonie), enregistrée le 23 août 1993 au greffe de la cour administrative d'appel ; M.

que si la société requérante fait valoir que la viabilité économique et financière de son projet nécessitait la délivrance d'autorisations tant dans les zones de Koumac et Lifou que dans celles de Dumbéa