Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Dubaur de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

avait le pouvoir de concourir à l'acte et que la SNC Duriau-Bosvy-Letellier pouvait être considérée, de ce point de vue, comme le mandataire apparent de Mme B... ; qu'ainsi, l'arrêt est en tout état

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Surgelés Dubessay-Martinet, société anonyme dont le siège social est

Branch ‘', que le salarié avait démissionné le 28 octobre 2010 auprès de la ‘' Deutsche Bank Paris suite à son engagement par Deutsche Bank Dubaï ‘', que c'était la ‘' Deutsche Bank AG Dubaï Branch ‘'

U..., domicilié [...] , agissant en qualité de gérant de la société Dumelu sécurité privée, contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limité Dubac, dont le siège social est 1, rue au Pain

du Code de d procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que, contrairement à ce qu'allègue Dubus

Dumbéa, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), la concernant ; LA COUR, composée

au jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 26 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de Mlle Audrey X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Dumbéa

Albert X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Dumbéa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dubus, Zone Industrielle de Sandouville n° 86 à Saint-Romain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole Marc Ducau

Q... a sollicité des tribunaux de Dubaï, au vu de la décision damascène, une interdiction de voyage à l'égard de son fils, demande accueillie par ordonnance du 22 octobre 2015. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Dubou, dont le

l'administration des Douanes les sommes de 10 000 dollars américains et 1 049 800 francs français dont il était détenteur, sur le territoire français, lors de son embarquement sur le vol à destination de Dubaï

Civ.I, 10 mars 1999 pourvoi n° G 96-18.699), que Mme X... a demandé la saisie des cartes postales éditées par la société Editions Dubray, représentant la façade du café "Pegasus Bridge", première maison

DEMANDERESSE SARL ATELIER DUBROUS & ASSOCIEES dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par

Dubréas, assuré par la compagnie SAMDA, qui a confié une étude du plan de l'ossature en béton armé à la Société d'études techniques du bâtiment, assurée par le Groupement français d'assurances; qu'après

et de la société à responsabilité limitée Durecu, demeurant ...

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de la société Dubrac, société anonyme dont le siège social