, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

DUREZ, demeurant 7, Cour de la Sucrerie, rue Jean-Jaurès à Bohain, M. Lorenzo CALAZZO, demeurant 27, rue de la Résistance à Bohain, M.

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 novembre 2015 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande d'autorisation de travail présentée par la société Eric Bompard

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société DUCOEUR et BAYSSAC, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Duchene et le syndicat Coordination rurale-Union nationale ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de

DUREZ, demeurant ... ; M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Duchêne Fleurs. 1.

Laurent A, demeurant 10, square Heudon à Champigny-sur-Marne (94500), agissant en qualité de représentant légal de ses deux filles mineures, Laura Duchesse A-B et Ninelle A ; M.

L'Association Lyon-La Duchère et la société anonyme sportive professionnelle Lyon-La Duchère, sous le n° 454918, demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du comité exécutif de la Fédération

LA REOLE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LOUPIAC-DE-LA-REOLE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LISTRAC-DE-DUREZE

X entendait rattacher au traumatisme qu'il aurait subi le 25 septembre 1944, lors du bombardement de Strasbourg par les armées alliées, en raison de ce qu'il serait resté enseveli pendant plusieurs heures

DOMMAGES DE GUERRE DE LYON, STATUANT, SUR RENVOI ORDONNE PAR DECISION DU 4 JUILLET 1962 DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE CASSATION DES DOMMAGES DE GUERRE, SUR L'INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES, LORS DE BOMBARDEMENTS

du 22 juin 2007 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande tendant à obtenir réparation des préjudices résultant du blocage de la navigation sur le Danube du fait des opérations de bombardement

Laurent A, demeurant ..., agissant en qualité de représentant légal de ses deux filles mineures, Laura Duchesse Nzaou-Landou et Ninelle Nzaou ; M.

rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à la réparation du préjudice subi du fait de la destruction de la maison dont il est propriétaire à Perreuil (Saône-et-Loire) à la suite du bombardement

d'une part de se retirer du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de l'Ainan et du Bas-Guiers dont elle était membre et, d'autre part, a décidé de confier à l'entreprise Duchene

cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, rejeté son recours tendant à l'annulation de l'article 1er du jugement du 5 décembre 2002 du tribunal administratif de Lille accordant à la SA Bombardier

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'ASSOCIATION DU CENTRE MEDICAL DOCTEUR BOUFFARD-VERCELLI, - les conclusions de M.