ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés, et notamment de l'avis de réception de la lettre recommandée en date du 11 août 2003 adressée par le tribunal administratif de Grenoble à Me Duvaut

de l'Association pour l'avenir et le développement de l'hôpital Henry Dunant est admise.

de Nantes a d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Caen du 19 septembre 2006 en tant qu'il a rejeté les conclusions de la société Atelier d'architecture Jacques Ripault - Denise Duhart

Article 3 : Le centre hospitalier Henri Dunant versera à Mme A une somme de 3 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ANONYME DUAULT et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la direction générale des douanes et droits indirects, - les conclusions de M.

de l'Ordre des médecins, confirmant une décision du Conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Côte-d'Azur-Corse, a infligé au requérant la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine durant

Boyhenart, Arotcarena, Moulat, Elizalde, Etchepare-Etxepare, Maiz, Valencia, Larretxea, Suspereguy, Caricaburu, Dolhare, GAEC Bidachun, Exposito, Zozaya, GAEC Hego Alde, Bellecave, Dulol, Mendionde, Duhart

Gilbert DUDART demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; M.

LE 19 MAI 1983, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE DE MOYENS "BENQUE-DUFFORT

DUFFAU Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Article 3 : Le centre hospitalier Henri Dunant versera à Mme B...une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mars 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Dunant

.* OBLIGATION DE SERVIR DURANT UNE CERTAINE PERIODE - LIEN ROMPU AVEC LE SERVICE PAR LE FAIT D'UNE SANCTION.

X..., Y..., de Poutier, Duhart et Mancicidor tendant à l'annulation desdites opérations électorales ; 3°) de condamner MM.

. - Eléments d 'exploitation agricole - Récoltes sur pied - Indemnisation n'étant pas limitée aux quantités produites durant une campagne.

. | 55-04-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS -Interdiction d'exercer la médecine durant quinze jours - Sursis à exécution de la mesure.

B..., ainsi que celle de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe dans l'enceinte du collège Henri Dunant, rue Charles Oursel à Dijon, à titre principal sans délai, et à titre subsidiaire

Article 4 : La somme due par le centre hospitalier Henri Dunant au titre de ces indemnités portera intérêt au taux légal à compter du 12 juillet 2012.