relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Groupe Duffort Chartes, Groupe Duffort Les Ulis et Groupe Duffort Orléans par la société BPM Group

Qu'en effet, même présent lorsque Dugast a pris à part M. Casse pour évoquer ses relations amicales avec la famille Z... et les craintes quant à son impartialité dans l'affaire concernée, M.

le deuxième trimestre de 1981 et qu'il n'en demeure pas moins que durant la période du deuxième semestre 1981, c'est bien lui qui était le chef de cette entreprise, l'arrêt est entaché d'une contradiction

l'année ; que dès lors en l'espèce l'arrêt attaqué qui ne constate ni que les commissions étaient calculées sur les seules productions personnelles du salarié, ni qu'elles ne lui étaient pas versées durant

siège social est à Meursault (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société des Etablissementsabriel Dufaut

X... n'avait pas travaillé durant les fins de semaine, et débouter ainsi le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité de grand déplacement durant les fins de semaine, la cour d'appel a violé l'article

sa demande de rappel de salaires et d'indemnités de rupture alors que, selon le moyen, l'indemnité due au travailleur à domicile, au titre du préavis, est calculée sur la moyenne des salaires perçus durant

la durée du travail effectif ; que les salariés avaient fait valoir que le temps de douche n'était pas payé dans diverses situations qu'ils avaient très clairement identifiées : lorsque la tournée durait

X... n'était pas établie durant sa minorité par une possession d'état existant pendant cette période et démontrée par des éléments de preuve - un livret de catholicité, un jugement reconnaissant sa qualité

lequel un salarié se tient à la disposition de son employeur durant les périodes dites interstitielles séparant les contrats à durée déterminée successifs conclus avec lui ; que la cour d'appel a constaté

Sécurité" et avait également joué un rôle important dans la société "Groupement international des techniques Biro" ; que dans ces conditions, les sommes d'argent importantes que Michel Durant a versées

de formation, de complément d'indemnités durant la maladie et de complément d'indemnités de préavis, bien que l'employeur n'ait pas contesté le bien-fondé des demandes de M.

K... avant son entrée au centre hospitalier Henri Duffaut d’Avignon ; 3°) Décrire les conditions dans lesquelles M. I...

X... a été calculé en fonction du nombre d'heures durant lesquelles celui-ci a été régulièrement et effectivement affecté sur ce poste ; qu'il appartenait aux juges du fond de se prononcer sur le point

Duarte et Filhos LDA, dont le siège est 166, avenida da Liberdade, appartada 15, 2716 Pero Y... X...

FRANCS EN VUE DE L'AMENAGEMENT D'UN SALON DE COIFFURE ; QUE LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT DITE (DITE CNME) A DONNE SON AVAL AU BILLET A ORDRE SIGNE PAR DAME X..., QUE D'AUTRE PART, DUFFAUT

Claude DUFAUR M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

La société Togo Food soutient pour sa part que la durée de garantie s'étend au-delà de la phase transport maritime, durant 5 jours à compter du déchargement au port, puis durant 14 jours du moment que