Pierre Y..., maire de Serbannes, demeurant à Serbannes, Escurolles (03110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Article 2 : Le surplus des conclusions de l'appel de Mme X... et autres et l'appel incident de la commune de Serbannes sont rejetés.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Sas Serdao. Considérant ce qui suit : 1.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 296368, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 8 novembre 2006, présentés par la SAS SERDANES

novembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1979, dans les rôles de la commune de Séméac

François HEAD, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), Mme Solange DUPONT, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), M. CLEIMNERMAN, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), M.

Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans les rôles de la commune de Serbannes

Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE D'ASSURANCES "LES MUTUELLES DU MANS", de Me Odent, avocat de la Société Nationale des Chemins de Fer Français et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Séméac

complémentaire enregistrés les 9 janvier 1984 et 20 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme des Etablissements Christian X..., Route de Toulouse à Semeac

étrangères : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le conseil syndical du SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES a autorisé, en application de l'article 10 de ses statuts, Mme Séjean

enregistrés les 24 mai 1994 et 26 septembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BUTTE, dont le siège est au lieu-dit "Les Semeaux

autre exploitant ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société Serpi a cessé définitivement son activité le 31 juillet 1982 ; que ce n'est qu'à partir du 1er janvier 1983 que la société SERDAT

Serban Voda, bloc 2, sc2, appartement 42, secteur 4, Bucarest (Roumanie) ; M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 25 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Gallego, dont le siège est 22 rue du Docteur Guinier BP 01 à Séméac

qu'Alia A, née prématurément le 28 octobre 1991 au centre hospitalier régional de Metz-Thionville, a été hospitalisée du 14 au 17 janvier 1992 dans cet établissement en raison d'une fièvre et d'une otite séreuse

X... qui, introduite dans le délai du recours contentieux par l'avocat dont le requérant s'est assuré le ministère après que sa demande d'aide juridictionnelle eut été accueillie, était dûment motivée

conclusions reconventionnelles ; 2°) règlant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du 30 juin 2000 du tribunal administratif de Nice et de condamner solidairement la société SA Mediteg, la société Sercca

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME DUPONT ET CIE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 26 JANVIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES REJETANT SA DEMANDE EN ANNULATION PARTIELLE D'UN TITRE DE PERCEPTION