Dumortier frères (la société Dumortier) et la société Compagnie continentale France (la CCF), par lequel la société Dumortier a donné à façon une partie de sa capacité de trituration à la CCF pour un tonnage

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Dumont, société à responsabilité limitée, dont le

et insuffisance professionnelle ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

et intérêts, alors : « 1°/ que le paiement de l'impôt mis à la charge d'un contribuable à la suite d'une rectification fiscale ne constitue pas un dommage indemnisable, sauf s'il est établi que, dûment

41.036 ; Sur le moyen unique : Attendu que le marché de nettoyage qui avait été confié à la Société Propriex par la clinique Saint-Roch ayant été attribué à compter du 1er août 2002 à la société Dupont

F... repose sur un motif économique qui n'est pas établi, ce qui le prive de toute cause réelle et sérieuse ».

. ; qu'ainsi la lettre de licenciement n'était pas dûment motivée et privait le licenciement de cause réelle et sérieuse ; qu'en jugeant néanmoins que le licenciement reposait sur un motif économique,

rayon, le 3 août 1988, a été licenciée par lettre du 20 juin 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse

de ses causes, un motif réel et sérieux de licenciement ; qu'en décidant qu'il n'existait en l'espèce aucun motif de cette nature, au mépris de ses propres constatations, l'arrêt attaqué se trouve privé

Michel Z... qui produit de nombreuses pièces démontrant que le déroulement de la carrière de Philippe Y... n'a subi aucun retard par rapport à la moyenne statistique des effectifs de la Banque Scalbert Dupont

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 2002) d'avoir rejeté ses demandes tendant notamment au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASPE DUMONT et COMPAGNIE DURKOFF FRANCE, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumont, société anonyme, dont le siège

la société SAT, a été licencié le 28 février 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 1993) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse

divergence de vue à l'origine d'une perte de confiance, énonce un motif suffisament précis qui peut ensuite être discuté devant les juges du fond auxquels il appartient d'en apprécier la réalité et le sérieux

l'entreprise du même nom, établie en Allemagne ; Attendu que la société Nova distribution fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a dûment

licenciée le 22 octobre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement de la salariée ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse

Y... pour motif économique le 1er octobre 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 1994), d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, au