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AND · OR · NOT · "…"6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495933.20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Duriez a demandé, par trois requêtes distinctes, au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du
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