L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Cutting Tools Management Services est rejetée.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Cutting Tools Management Services a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur

depuis la société Apex Tool France.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Dupuis B... , demeurant à Langueil-Annel Oise , ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du

EN OUTRE, LES SIEURS Y..., DUPUIS ET DAVID SONT DECLARES SUBSIDIAIREMENT DEBITEURS A L'EGARD DE L'OFFICE DE 25 % DES SOMMES DUES PAR L'ENTREPRISE.

Article 2 : La somme de 60 000 F que le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE a été condamné à payer à Mme Dupuy portera intérêt au taux légal à compter du 2 février 1981.

Poulet, Odent, avocat de la Société Dupuy Constructions ; Considérant ce qui suit : 1.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX RESPECTIVEMENT LE 2 JUILLET ET LE 2 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "BANQUE DUPUY DE

région de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement les sociétés Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI), Organisme de Contrôle DIDES, Atelier d'Architecture Dupuy

complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2011 et 28 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de boulangeries et pâtisseries françaises et la société I and G Dupuy

FRANCE, DUPUIS Fils, CENFORA, SALSMANN, A... Branko, C...

Vu la requête, enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette Dupuy, dont l'adresse est ... ; Mme Dupuy demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

du préfet de la Côte d'Or tendant à l'annulation des marchés passés par le maire de Lux avec les entreprises Société Baratto, société Roger, société Masse, société Golmard, société Dubois et société Dupuis

Vu la requête enregistrée le 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les consorts X..., représentés par Mme Nicole Dupuy, demeurant ... ; les consorts X... demandent

Jacques A..., Roland X..., à Mmes Lucie Z..., Vibert-Fabre, Thomas, Moulin, Dupuis, Cenée Lelong,à MM.

Gilbert JEANVION, demeurant 16, rue des Ecureuils à Chaumont (52000) ; - n° 116 884, présentée par Mme Jacqueline ROUSSEL-DUPUIS, demeurant à l'Université de Lyon II - Vidal-Guérin à Ailhon (07200) ; -

M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Paris a été saisi par la société Compagnie des produits alimentaires réunis, devenue société SUCHARD TOBLER

X..., parmi les cinq salariés qu'elle employait au gardiennage de nuit des locaux de la société Hugues Tool, en raison de la décision de cette entreprise de supprimer totalement ce gardiennage à partir