Le désistement de la société Enso Aix La Duranne étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

. ; Mme DURAN Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

. - Eléments d 'exploitation agricole - Récoltes sur pied - Indemnisation n'étant pas limitée aux quantités produites durant une campagne.

. | 55-04-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS -Interdiction d'exercer la médecine durant quinze jours - Sursis à exécution de la mesure.

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société de courtage d'assurances " Renouf, Durin, Dissard et compagnie", société à responsabilité

60-04-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - ABSENCE DE PREJUDICE -Immobilisation d'un capital durant 10 ans - Plus-value importante réalisée sur ce capital.

.* OPPOSITION A L'APPORT DES DROITS DE CHASSE - PROCEDURE - PERIODE DURANT LAQUELLE L'OPPOSITION PEUT ETRE FORMEE - CAS DES PROPRIETAIRES NON IDENTIFIES PAR LA COMMISSION D'ENQUETE.

. - Rémunération - Solde des personnels affectés outre-mer - Solde versée durant le voyage - Suppression rétroactive de l'application d'un index de correction. | - OUTRE-MER. - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER

X... sollicite le bénéfice de la majoration n'a été à sa charge que durant 8 ans, 9 mois et 21 jours et ne satisfait pas ainsi aux conditions posées par l'article L.18 II précité ; qu'aucune disposition

55-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES -Irrégularité commise durant l'enquête administrative préalable au dépôt de plainte

Duran X, ... ; M.

2007 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les conclusions de la requête enregistrée sous le n° 284085, présentée pour la SAS GIRAUD NORD, venant aux droits de la SA Transports Dubaille

DUBAILLE TRANSPORTS, - les conclusions de M.

documents comptables soient joints à la demande d'autorisation de licenciement ; Considérant qu'à supposer même que les établissements Moissonnier aient vu se développer certains secteurs de leur activité durant

siège est Z.A. du Moulin Lescat Rue de l'Egalité à Faches-Thumesnil (59155), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SAS GIRAUD NORD venant aux droits de la SA Transports Dubaille

à : 1° l'annulation du jugement du 1er juillet 1982 du tribunal administratif de Marseille annulant l'arrêté du 27 août 1979 du préfet des Alpes de Haute-Provence délimitant le domaine public de la Durance

elle-même, d'incidence sur le domicile fiscal de ce marin, alors même que le navire effectue une mission de longue durée en haute mer, il en va en revanche différemment lorsque le marin est affecté durablement

Duran A, demeurant ... ; M.