Article 3 : La protestation de Mmes Y..., B..., et de MM.Goeder, D..., E..., G..., Philippe, Pichelin, Ratte, Rauscher et Turmel devant letribunal administratif de Châlons-sur-Marne, et leurs conclusions

1991, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 janvier 1988, par laquelle, sur recours gracieux, le maire de Flines-lez-Raches

de l'Ordre des médecins, confirmant une décision du Conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Côte-d'Azur-Corse, a infligé au requérant la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine durant

Charles Y..., demeurant 116 Grand'rue à Flines Lez Raches (59148) ; M.

Rausch, M. F..., M. X..., M. Y..., M. E..., M. D..., M. B..., M. Z..., M. A... et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

PARC DE LOISIRS DE SAINTE-AULDE à l'Association "Ranch de Caumont" portait sur un bâtiment à usage de manège équestre, équipé d'un pare-bottes et de boxes, mais dépourvu des autres installations et matériels

l'annulation de la décision du maire de Saint-Maurice de Lignon (Haute-Loire) lui refusant l'octroi d'une autorisation d'installation d'un point de vente d'alimentation sur le terrain de camping situé à Rauc

.* OBLIGATION DE SERVIR DURANT UNE CERTAINE PERIODE - LIEN ROMPU AVEC LE SERVICE PAR LE FAIT D'UNE SANCTION.

passage à certaines heures sur une portion de cet itinéraire ; qu'au surplus les requérants affirment, sans être démentis, qu'un autre itinéraire évitant l'école aurait pu être fixé pour relier le "ranch

. - Eléments d 'exploitation agricole - Récoltes sur pied - Indemnisation n'étant pas limitée aux quantités produites durant une campagne.

. | 55-04-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS -Interdiction d'exercer la médecine durant quinze jours - Sursis à exécution de la mesure.

60-04-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - ABSENCE DE PREJUDICE -Immobilisation d'un capital durant 10 ans - Plus-value importante réalisée sur ce capital.

.* OPPOSITION A L'APPORT DES DROITS DE CHASSE - PROCEDURE - PERIODE DURANT LAQUELLE L'OPPOSITION PEUT ETRE FORMEE - CAS DES PROPRIETAIRES NON IDENTIFIES PAR LA COMMISSION D'ENQUETE.

erreur de droit en relevant, pour juger que la provision pour dépréciation du compte de tiers de sa filiale paraguayenne Grupo Medica n'était pas justifiée, que cette filiale n'était pas propriétaire du ranch

décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle estime avoir été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de biens immobiliers qu'elle occupe au 1 A, rue de la Rache

. - Rémunération - Solde des personnels affectés outre-mer - Solde versée durant le voyage - Suppression rétroactive de l'application d'un index de correction. | - OUTRE-MER. - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER

X... sollicite le bénéfice de la majoration n'a été à sa charge que durant 8 ans, 9 mois et 21 jours et ne satisfait pas ainsi aux conditions posées par l'article L.18 II précité ; qu'aucune disposition

55-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES -Irrégularité commise durant l'enquête administrative préalable au dépôt de plainte