Yann Aguila, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de la COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE, - les conclusions de M.

Dufour, Burrus et Saltet ; que par la suite, M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Me Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Peintures Marius Dufour, n'est pas admis.

Article 3 : Les conclusions présentées par la Société FRANCOIS DUFOUR-KEVERN et par M. X... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

d'Etat sous le n° 52 145, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a accordé à la Société à responsabilité limitée "DUFOUR

résultant du décès de Mme Jocelyne X... dû à un accident respiratoire provoqué par un appareil dispensant de l'azote et de l'oxygène, et a en outre rejeté son recours en garantie contre la société Duffour

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Lionel Dufour Investissement est rejeté. Article 4 : Les conclusions de M.

Article 2 : La SOCIETE WALDIJO versera la somme de 3 000 euros à la SARL Dupoux Kirscher au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dommages et intérêts pour résistance abusive ; 2°) de faire droit à leurs conclusions susmentionnées tendant à la condamnation de la société Entreprise Pajon et de la SCP d'architectes Blareau-Sabin-Dufour

Y... imposables à l'impôt sur le revenu, au titre de chacune des années 1973 à 1976, après les avoir réintégrées dans les résultats de la société "CMC-Dufour", en premier lieu, une fraction des salaires

Clermont-Ferrand le 26 décembre 1994, présentée par l'office notarial BOUCOMONT, RONDEPIERRE et SARRAZIN, dont le siège social est ..., Me Alain Y..., demeurant ..., l'office notarial BEAUDONNET et DUFFOUR

instaurant un regroupement pédagogique au sein des deux écoles de la commune, 2°) rejette la requête des époux A..., Z..., E..., de Buisson, Pernet, Lalanne, Beaurepaire, Guillermin, Valduga, Baty, Merklen, Dufour

Article 2 : Les demandes des époux Y..., Dufour, Ferron, Vinet, Malet et de Mme X... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ANONYME D'H.L.M.

Durmus X..., demeurant ... ; M.

Milan X..., demeurant au Hameau "En durou" à Festes-Saint-André (11300) ; M.

la société industrielle de constructions rapides -(Sicra), de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Bureau Veritas et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Michel Ducroux

Daniel Duroux et M.

Dupoux a dérapé, puis heurté un véhicule venant en sens inverse dont le conducteur, M.