CABINET DIOT, - les conclusions de M.

Y..., demeurant à Saint Romain en Diois Drôme , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 10 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, sur la protestation de Mme

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROMAN X... , DEMEURANT RUE DES JARDINS A CHATILLON-EN-DIOIS DROME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 AOUT 1975 ET TENDANT

Ludovic X... élu au premier tour de scrutin en qualité de conseiller municipal de la commune de Diou, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 à Diou en vue du deuxième

Considérant que ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de l'Etat ou des sociétés G Participations et Dimos, qui n'ont pas la qualité de parties perdantes dans

X... dans sa requête au tribunal administratif de Grenoble dirigée contre l'arrêté du 15 avril 1991 par lequel le maire de Châtillon-en-Diois a délivré un permis de construire neuf maisons à M.

contribution additionnelle à cet impôt auxquelles la société a été assujettie au titre de cet exercice en conséquence de la réintégration d'un abandon de créance consenti par la société Parfums Christian Dior

requête en tierce opposition et un mémoire en réplique, enregistrés le 31 août et le 7 décembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat de la Clairette de Die et des vins du Diois

Marcel X..., demeurant à Beaumont-en-Diois Luc-en-Diois (26310) ; M.

demandent au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 748 T du 27 avril 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé aux sociétés SARL Dimo

B..., en tant que par ce jugement le tribunal a rejeté lesdits appels en garantie ; 2°) de condamner les entreprises CFEM, DIEM, IRBA, CEGEDUR, M.

DRAINAGE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision implicite de rejet du ministre de l'agriculture rejetant son recours gracieux du 26 février 1985 relatif au retrait d'une circulaire DIAME

Dimo la remise des bulletins de paie du requérant, pour l'année 1986, revêtus des mentions exigées par les prescriptions du code du travail et à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 12

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION AMIS DES ONDES - RADIO DIO, - les conclusions de M.

lui a adressé l'Union départementale CFDT des Vosges et tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la 1ère section des Vosges en date du 17 juillet 1987 autorisant la société DIM

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "DIM-ROSY" SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Dio-et-Valquières a rejeté sa demande reçue le 27 avril 2019 tendant à la signature

Y..., ainsi que l'entreprise ELTRA à payer à la commune une somme de 2 361 975,87 F, a condamné la société ELTRA à garantir les architectes de 70% des condamnations prononcées à leur encontre et a rejeté