René-Emile X..., demeurant au "Logis de la Font", à Talmont (17120) ; M.

-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie

Jean-Emile X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy

Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mlle Z et de M. A, - les conclusions de M.

Emile X..., demeurant chez M.

Etienne I et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'EARL LES JARDINS DU TECH et de Me Balat, avocat de FranceAgriMer, - les conclusions de M.

Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELYNES, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune

I... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de MM. X..., E... et G... et C... F..., - les conclusions de M. Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. I... et de M.

(Barthélèmy, Maurice, Emile), à M. H... (Michel, Robert), à M. V... (Sylvain, Eugène, Joseph), à M. C... (Jean-Pierre, Henri), à M. XW... (Jean-Pierre, Joseph, Marie), à M. E...

territoriales ; Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie

territoriales ; Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie

territoriales ; Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie

février et 23 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTELIMAR, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, place Emile

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie