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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406464
22 février 2008
22 février 2008
un refus à cette demande au motif que « tout électeur peut mettre dans l'enveloppe électorale, un bulletin blanc qu'il aura préalablement préparé ou ne glisser aucun bulletin dans l'enveloppe.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497554
14 décembre 2009
14 décembre 2009
et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026768138
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494589.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ainsi, selon la " note blanche " le concernant, M. D, après son arrivée en France, est demeuré en contact avec son demi-frère, membre important de l'organisation.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900793
4 octobre 2010
4 octobre 2010
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005510
7 février 2007
7 février 2007
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216290
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Jean-Emmanuel A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de première instance de M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362525
26 avril 2013
26 avril 2013
de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) et de Me Haas, avocat de l'Institut national de l'origine et de la qualité, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362526
26 avril 2013
26 avril 2013
de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du comité interprofessionnel du vin de champagne (CIVC), et de Me Hass, avocat de l'Institut national de l'origine et de la qualité, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362506
26 avril 2013
26 avril 2013
, Rousseau avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la commune d'Avignon et à la SCP
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203570
5 mai 2010
5 mai 2010
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A veuve B, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853370
6 avril 2011
6 avril 2011
A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089914
29 juin 2012
29 juin 2012
Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089915
29 juin 2012
29 juin 2012
Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008115846
11 janvier 2002
11 janvier 2002
Bethisy-Saint-Pierre, qui compte moins de 3 500 habitants, sept bulletins de vote en faveur de personnes qui ne s'étaient pas portées candidates, ont été, à tort, comptabilisés comme des bulletins blancs
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168791
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de l'ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 pour l'élection des membres
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008254936
28 décembre 2005
28 décembre 2005
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815352
16 novembre 2011
16 novembre 2011
décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, -les observations de la SCP Blanc
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027111120
25 février 2013
25 février 2013
livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026829993
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme Marcelle A , - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant
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