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9 résultats pour « Emmanuel NEVIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210212

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

mars 2005 et tendant à l'introduction auprès du Conseil de l'Europe, des organisations internationales et de l'Organisation des Nations-Unies, d'une requête d'une part en reconnaissance de la traite négrière

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159806

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221442

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 29 octobre 2004 du consul général de France à Douala refusant la délivrance d'un visa de long séjour à ses cinq neveux

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251299

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

a rejeté son recours visant au réexamen de la décision du 27 avril 2004 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé un visa d'entrée et de long séjour sur le territoire français à son neveu

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008076

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à son neveu

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022810625

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028911089

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212095

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris,

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262543

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle