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CETAT:CETATEXT000007791289

17 mai 1991

Y..., agissant également au nom de son enfant mineure Emmanuelle, à substituer à son nom celui de "X..." ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 germinal an XI et le décret du 8 janvier 1859

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CE

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CETAT:CETATEXT000007858144

Admin. suprême

28 février 1996

n° 63-766 du 30 juillet 1963, modifié, notamment, par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007735370

24 juin 1988

EMMANUEL X... le bénéfice du statut de réfugié ; qu'ainsi, la requête de M. Y... est devenue sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. EMMANUEL X....

2 SS

CETAT:CETATEXT000008058406

29 novembre 2000

Nidal-Emmanuel JAHJAH ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 29 octobre 1998 présentée par M. Nidal-Emmanuel X..., demeurant ... (77011) cedex ; M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007849900

17 octobre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 mai 1992 et 25 septembre 1992, présentés pour la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839152

23 juillet 1993

Lawrence Emmanuel Maryann au Sri-Lanka ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

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CETAT:CETATEXT000007836892

15 décembre 1993

Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de Mlle Myriam X... et de Mlle Emmanuelle X... est rejeté.

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259617

9 janvier 2008

Martin et Emmanuel A représentés par M. Joseph B, ... ; M. Martin A et M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007989135

30 mars 1998

n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du2 septembre 1988 et le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

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CETAT:CETATEXT000007891283

28 février 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 1993 et 19 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour pour la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018573255

31 janvier 2008

Emmanuel A, domicilié ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007612936

25 juillet 1975

EMMANUEL TENDANT AUX MEMES FINS ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT JONCTION ; CONS. QUE LES Z... C...

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953452

17 décembre 1997

Emmanuel X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007955867

10 mars 1997

Emmanuel X... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007796994

24 septembre 1990

Emmanuel X..., demeurant ..., "les Hameaux de Buron" à Thaon (14610) ; M.

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CETAT:CETATEXT000008098669

5 avril 2002

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP Patrick COULON, Eric LAURENT et Jean-Christophe AUGUSTIN, huissiers de justice, dont le siège social est ..., et pour la SCP Jean-François GAILLARD et Emmanuel

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848836

14 novembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 29 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Emmanuelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008055263

28 avril 2000

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007890537

6 septembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Emmanuelle X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501920.20250729

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.