Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

en date du 27 septembre 2002 suspendant pour une durée d'un an l'importation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit d'engrais

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, MaîtreA..., - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Technipex, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de Mme B épouse A, à Me Foussard, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Gaschignard, avocat du syndicat des

séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. et Mme A, du GISTI et de la CIMADE, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

questions de savoir : 1° Si les dispositions de l'article 8 de la directive du 23 juillet 1990 doivent être interprétées en ce sens qu'elles interdisent, dans le cas d'une opération d'échange de titres entrant

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND et de Me Odent, avocat de Mme A, - les conclusions de

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral dans sa rédaction

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, de nationalité algérienne, a présenté une demande de pension de réversion

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 6 septembre 2000, le préfet de la Corrèze a délivré un permis

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de son article 28, la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 s'est

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 430-9 du code de commerce : Le conseil de la concurrence peut, en cas d'exploitation abusive d'une position dominante

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES SOYFOODS demande l'annulation des articles 2 et 5 de l'arrêté interministériel du 8 octobre 2004 relatif

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la