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11 résultats pour « Erdogan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007953125

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Erdogan Y..., demeurant chez M. Erol X..., Bât F9 n°694, ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008076772

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

ERDOGAN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008192786

Admin. suprême

3 août 2004

3 août 2004

Erdogan X, demeurant ... qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'annuler l'ordonnance du 23 juillet 2004 par laquelle

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007971295

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Erdogan X... et la décision du même jour fixant la Turquie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008160870

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Erdogan X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007864916

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Erdogan X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007859154

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Erdogan X... a la nationalité comme destination possible pour son éloignement ; 2°) de rejeter le recours de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007852437

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Erdogan en Turquie ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande, dirigées contre cette décision, présentées par M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836933

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Erdogan X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008165517

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Erdogan X ainsi que sa décision fixant la Turquie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007971016

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Erdogan Y..., de nationalité turque ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

Annonces BODACC128 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ERDOGAN FRERES

SIREN 409757093GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

29/05/2026

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Dépôts des comptes

Deniz Erdogan Consulting and Coaching Services SAS

SIREN 981509680GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

28/05/2026

Voir →

Procédures collectives

ERDOGAN BATIMENT

SIREN 844306456TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2025, désignant liquidateur Me Patrick Legras De Grandcourt 99 rue Pierre Sémard 93000 BOBIGNY.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — sans activité.

06/05/2026

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Procédures collectives

EURL ERDOGAN TERRASSEMENT

SIREN 523648897TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2024, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 24 Rue Notre Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — l'exploitati

10/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ERDOGAN FRERES

SIREN 409757093GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LE HAVRE

22/02/2026

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