Eric X... est devenue sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. et Mme X... et de M. Eric X....

Eric Morin, architecte et pour la S.A.R.L.

Eric K..., demeurant à Dothémare (97139) les Abymes ; M.

Par un arrêt n° 10MA01447 du 15 février 2013, la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête d'appel de la société

Par un arrêt n° 17NT01869 du 29 mars 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel des sociétés Erics Associés et Altaris, annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes, condamné

Eric X..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

Eric X..., demeurant ... ; M.

Eric X... le 10 avril 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour pour M. et Mme Eric X..., M.

Eric X..., demeurant Les Vergers Saint-Jean à Le Bourget-du-Lac (73370) et pour la compagnie nationale du Rhône dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le

Eric X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 16 avril 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Eric A de la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 10

Eric B, demeurant ... ; M. A et M.

Par un arrêt n° 20NC02647 du 1er février 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Le Barabulle contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 22LY00188 du 10 novembre 2022, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon, saisi de l'appel de la maison départementale des personnes handicapées du Puy-de-Dôme

administrative d'appel de Nantes a rejeté leur appel contre le jugement n° 03-999 du 13 septembre 2007 du tribunal administratif de Rennes rejetant leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18

Eric XZ..., M. Francis V..., M. Jean-Louis A..., Mme Maria XA..., et Mme Monique U..., demeurant à Loon-Plage (59279) ; M.

; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 221890 en date du 5 avril 2002 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la SCP Patrick Coulon, Eric