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17 résultats pour « Eric Coutaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754636

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880348

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

Eric A ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636524

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M. Hocine A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250548

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007688975

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Guy X..., demeurant ... 91350 , agissant en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Eric Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 janvier 1979 par

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839220

Admin. suprême

28 février 1994

28 février 1994

civile immobilière du Vieux-Marché des permis de construire concernant un terrain situé square du 11 Novembre ; 2°) de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes présentées par M. et Mme Eric

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007909630

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Eric I..., demeurant à Mont-Saint-Michel (50116) ; il demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 6 septembre 1995 en tant que, par ses articles 5 et 6, le tribunal administratif de Caen a

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008133338

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Eric X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006938

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du DEPARTEMENT DE LA VENDEE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007986494

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Olléon, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l' ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957135

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143049

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Eric Thiers, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007780742

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

Coutard, Mayer, avocat de M. Alexandre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642895

Admin. suprême

16 mars 2015

16 mars 2015

public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie, à la SCP Coutard

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024154118

Admin. suprême

3 juin 2011

3 juin 2011

directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie garantis par les alinéas 6 et 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; qu'elle méconnaît, enfin, le principe de représentativité érigé

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797424

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

Eric A... demeurant à Vaux en Bugey (01860), M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027626010

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

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