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15 résultats pour « Erpin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008224175

Admin. suprême

24 juillet 2006

24 juillet 2006

Ersin A a été convoqué le 5 juillet 2006 à l'ambassade de France à Ankara ; Vu, enregistré le 17 juillet 2006, le mémoire complémentaire produit par M. et Mme A ; ils font valoir que leur fils, Ersin

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007932444

Admin. suprême

2 décembre 1996

2 décembre 1996

Ersin et Cervat X... sont frères ; que, dans ces conditions, M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007438

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Franz Erwin A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008215407

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

Erkin X, domicilié chez ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007966262

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

Ervin X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008230038

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

Ergin X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081330

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Maxime I..., Rémy G..., Bernard E..., Erwin A..., Albrecht B..., Jonny R..., Etienne S..., Patrick L..., Hubert M..., Bernard X..., Dominique Q..., Ernest P..., Raphaël Z..., Dino O..., Mmes Marie-Christiane

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007725918

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Erwin X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule l'ordonnance

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550286

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Par un jugement du 29 juin 2005, le tribunal de commerce d'Angers a arrêté le plan de cession de la société Epigram au profit de la société par actions simplifiée Erin Finances, conformément aux propositions

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007752066

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Erwin J..., à Mme Mariane D..., à M. Roger A..., à Mme Chantal F..., à M. Roland H..., à M. Albert L..., à M. I... Soule, à M. X..., à M. Régis G... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825545

Admin. suprême

8 septembre 1993

8 septembre 1993

63 propriétaires de lots pour lesquels elle a produit les mandats l'habilitant à agir devant le Conseil d'Etat ; En ce qui concerne les indemnités demandées pour MM. et Mmes Hélène P..., Walter G..., Erwin

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007816550

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Erwin A... Arne B..., Patrick Martin des E..., Olivier D..., Francis F..., Maurice G..., à C... Geneviève Sudre-l'Hotte, à MM.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Claude ERRIN, demeurant 140 route de Villemomble à Bondy (93140), Mlle GADET, demeurant ..., M. Daniel XX..., demeurant ..., M. Michel XX..., demeurant ..., M. Louis XY..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757495

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Claude ERRIN, demeurant 140 route de Villemomble à Bondy (93140), Mlle GADET, demeurant ..., M. Daniel XX..., demeurant ..., M. Michel XX..., demeurant ..., M. Louis XY..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Claude ERRIN demeurant 140 route de Villemomble à Bondy (93140), Mlle XW... demeurant ..., M. Daniel XX... demeurant ..., M. Michel XX... demeurant ..., M. Louis XY... demeurant ..., M.

Source officielle