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6 résultats pour « Esplas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124451

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

le jugement du 16 décembre 2009 du tribunal administratif de Marseille et la décision du 12 octobre 2006 de la commission départementale d'équipement commercial des Bouches-du-Rhône autorisant la SAS Espar

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023997019

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

DES BOUCHES-DU-RHONE et la SOCIETE A LA TENTATION demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 juin 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Espar

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259629

Admin. suprême

9 janvier 2008

9 janvier 2008

administrative est la commune de La Bastide de Sérou, a effectué en mai 2001, après s'être porté volontaire, quatre missions de suivi des places de chant des grands tétras sur le territoire de la commune d'Esplas

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454300.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

d'assurances " soutiennent que la cour administrative d'appel de Lyon a : - entaché son arrêt d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une inexactitude matérielle des faits en ayant estimé que l'espar

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198879

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

requête et le mémoire, enregistrés le 15 avril 2001 et le 2 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société BRICORAMA FRANCE dont le siège social est situé Zone de l'Espale

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724737

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Considérant que, par décision du 12 octobre 2006, la commission départementale d'équipement commercial des Bouches-du-Rhône a autorisé la SAS Espar à créer un supermarché sous l'enseigne " Simply Market

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI ESPLAS

SIREN 419365317Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ESPLAS

SIREN 384596185Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/04/2024

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Modifications diverses

D'ESPLAS

SIREN 904483278Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

07/01/2024

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Créations

D'ESPLAS

SIREN 904483278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

02/11/2021

Voir →

Modifications diverses

SCI ESPLAS

SIREN 419365317GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

23/06/2021

Voir →