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4 résultats pour « FOURNIAL Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141952

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

juillet 1997 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par lequel ce tribunal a, sur déféré du préfet du Puy-de-Dôme, annulé le permis de construire délivré à la société à responsabilité limitée Le Fournil

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662332

Admin. suprême

20 mai 1977

20 mai 1977

ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ORDONNE UNE ENQUETE SUR LES LIEUX AVANT DE STATUER SUR LA DEMANDE D'INDEMNITE FORMEE CONTRE ELLE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTECTION DES COMMUNES DE MODANE ET DES FOURNEAUX

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615947

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

MULTIPLIANT LES QUANTITES DE PAIN FABRIQUEES CHAQUE ANNEE, DANS CHAQUE CATEGORIE, PAR LE PRIX UNITAIRE QUI LEUR ETAIT APPLICABLE ; QUE CES QUANTITES DE PAIN SONT CELLES QUI RESULTENT DU "CAHIER DE FOURNIL

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465266.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

non biodégradable des déchets ménagers ou assimilés, des déchets des collectivités, des déchets industriels, des résidus de papeterie et de raffinerie, les gaz de récupération (mines, cokerie, haut-fourneau

Source officielle