Décision Civile) JUGEMENT : [T] [I] c/ [R] [H] N° 25/ Du 4 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01527 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZIS Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA [Adresse 1] N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03157 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MC Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL

La cour d'appel qui déclare irrecevable l'opposition formée contre une contrainte décernée par un organisme de sécurité sociale, excède ses pouvoirs en statuant au fond. 6.

[S] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me India FOURNIAL, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Maître Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS: M.

Par acte sous seing privé du 30 juin 2007, la société Viennoiserie de la Seine a cédé à la société Le Fournil de la Seine (Le Fournil) son droit au bail à compter du 1er septembre 2007.

La société LE FOURNIL DU CONCORDE ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Par une lettre, enregistrée le 5 décembre 2025, Me Pouillaude, conseil de la société le Fournil de Gabriel a informé le greffe du présent tribunal de ce que la SAS le Fournil de Gabriel a fait l’objet

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, l’association APEI de Kerchêne le Fourniller a déclaré se désister de sa requête.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LE FOURNIL DES TOURELLES SARL le 9 février 2021.

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, l’association APEI de Kerchêne le Fourniller a déclaré se désister de sa requête.

14382 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF2H [W] [X] [Z] [I] épouse [X] C/ [L] [J] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CARLES-FOURNIAL

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Le Fournil de Sausset est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Le Fournil de Sausset.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Le Fournil de Saint-Loup est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Le Fournil de Saint-Loup.

Il soutient que les moyens soulevés par la société le Fournil de Berre ne sont pas fondés.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Fournil de Lorraine et de la société Noaremy est rejetée.

LE FOURNIL D’EMMA [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier

Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : La société Le Fournil du Chef a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner Orléans Métro ole à lui verser la somme de