résulte de l'instruction que le comité de soutien de la liste "Ensemble pour Romans" a fait diffuser massivement le vendredi soir 10 mars et le samedi 11 mars 1989 un tract intitulé "Romanais nous vous faisons

"HOTEL LE FAISAN", - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Faisal A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

jugé que le permis était illégal au motif qu'en raison de la pente à 12%, le toit de l'annexe ne pouvait être qualifié de toiture terrasse ; Considérant qu'une toiture terrasse peut comporter une faible

Faiçal B et Mme Assia A épouse B, élisant chez Maître Alain Couderc, 11 rue Royale à Lyon (69001) ; M. et Mme B domicile demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement

l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 5 décembre 1988 déclarant d'utilité publique la mise à deux fois deux voies de la route nationale 9 entre Massiac-Nord et Saint-Mary-le-Plain, d'une part, et La Fageole

Faiçel X..., demeurant ... ; M.

Faiçal X devait être reconduit ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

X... devant le tribunal administratif ; Considérant qu'aux termes de l'édit royal de décembre 1607, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : "Faisons aussi défenses à toutes personnes de faire et creuser

profession qui exige un niveau de qualification élevé et dont le ministre des affaires sociales et de l'emploi ne conteste d'ailleurs pas qu'elle comporte diverses spécialisations, l'écart relativement faible

PAR ORDONNANCE DE REFERE QU'ILS NE RENDENT PAS LESDITS BATIMENTS IMPROPRES A LEUR UTILISATION ET QU'EU EGARD A LEUR FAIBLE IMPORTANCE LA SOLIDITE DES CONSTRUCTIONS N'EST PAS MENACEE ; QU'AINSI LES DESORDRES

publications répondant aux critères prévus au b de l'article 1er-1 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications de presse nationales d'information politique et générale à faibles

Faicel A, demeurant chez Maître Ammar B, ... ; M.

d'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 16 novembre 2000 par laquelle le Premier ministre lui a refusé, au titre de l'année 2000, le bénéfice de l'aide réservée aux quotidiens nationaux à faibles

a été prononcée le 28 juin 1973 ; que si de nombreuses réserves ont été mentionnées au procès verbal dressé lors de cette réception, ces réserves qui ne concernaient que des travaux de finition de faible

que seules les inexactitudes susceptibles d'affecter la détermination du forfait sont de nature à justifier la caducité de celui-ci ; qu'il en va ainsi, notamment, lorsque ces inexactitudes, même de faible

EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE - NOTION DE "PERSONNE DONT L'INTERESSE A LA CHARGE EFFECTIVE" -Mère de l'intéressé occupant un emploi précaire d'agent de service ne lui procurant qu'une faible

de créer des niveaux supplémentaires" ; que selon l'article L. 422-1 alinéa 2 auquel renvoie l'article précédent : "sont ... exemptés du permis de construire ... les constructions ou travaux dont la faible