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51 résultats pour « Fernand JURIENS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696698

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

JULIEN Z...

Source officielle

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869035

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur les protestations de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007999901

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Jean et Julien Y..., demeurant à Senicroze, Fay-sur-Lignon (43430) ; MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007948439

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Jean et Julien Y..., demeurant à Senicroze, Fay-sur-Lignon (43430) ; MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677677

Admin. suprême

18 novembre 1981

18 novembre 1981

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 MARS 1979 PRESENTEE POUR : - LA COMMUNE DE CERVIERES LOIRE , - LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN D'ODDES LOIRE , - LA

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698138

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Julien , M. P... Fernand , M. C... Antoine , Mme D... Jacqueline , M. F... Lucien , Consorts H...

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008146226

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

collines de Beauregard et de Burg, sur le territoire de la COMMUNE DE BEAUREGARD-DE-TERRASSON, de la partie comprise entre La Bachellerie et Brignac-la-Plaine de la section reliant Arveyres à Saint-Julien

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794760

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Rudolf XL..., demeurant ... ; - n° 91 152, présentés pour Mme Fernande XM..., demeurant ... ; - n° 91 153, présentés pour M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061418

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 juin 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au centre

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247022

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

Hervé A et de Me Odent, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464689.20240704

Admin. suprême

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022952090

Admin. suprême

1 octobre 2010

1 octobre 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Antoine A, demeurant ... ; M. et Mme

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159273

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne pour la radio Skyrock dans les zones de Moulins, Brive-la-Gaillarde et Saint-Junien

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000028320979

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

353249, l'ordonnance n° 1101173-1 du 6 octobre 2011, enregistrée le 10 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032377984

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

A...B...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Riom à les indemniser, ainsi que leur fille JulieB..., des préjudices résultant du handicap dont

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794074

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Henry R..., Mmes Ginette R..., Juliette C..., Mlle Marie-Christine C..., M. Jean-Claude A..., Mme Michèle A..., Mlle Nadia A..., MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752098

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

. ; 7°) Monsieur et Madame Julien E...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627015

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027362535

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

C...B...demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2012 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497434.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 24 juin 2023 par lesquelles le préfet du Cantal lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle