A B, la société Betem Ingénierie, la société Terrell, la société Proceram Fernandez et la société CETE Apave Sudeurope à lui verser la somme de 372 448,96 euros TTC en réparation des désordres survenus

QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA REQUETE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE MME FERNANDEZ E...

ARTICLE 2 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA "SOCIETE DES GRANDS BARS REUNIS FERNANDEZ ET CIE" EST REJETEE.

Fernandez a figuré comme candidate aux élections municipales du 12 mars 1989 dans la commune de la Bastide-du-Vert sous le nom patronymique de Z... cette circonstance n'a pu, en l'espèce, altérer la sincérité

STEPHANE FERNANDEZ DES X...

l'arrêt du 12 décembre 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du 4 février 1992 du tribunal administratif de Pau, dont Mmes Jeanine X... et Lucienne Fernandez

FERNANDEZ, demeurant ... ; M.

Fernandez dans des conditions régulières ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales : L'administration adresse au contribuable une notification de redressement qui

Fernandez qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante soit condamnée à payer à Mlle X... la somme qu'elle demande au titre des frais irrépétibles ; qu'en revanche, il y a lieu, dans les

FERNANDEZ, demeurant ... et M. Gilles A..., demeurant ... ; Mme V..., M. et Mme H... et M.

FERNANDEZ, épouse X..., demeurant 23, rue aux Ours à Paris (75003) ; Mme Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 août 1991 par lequel

tribunal administratif de Paris en date du 6 décembre 1983 par lequel il a déclaré illégale la décision de l'inspecteur du travail de la section n° 11 à Paris autorisant Mme Y... à licencier Mlle Fernandez

Fernandez qui demandait le renouvellement de sa carte d'invalidité ; qu'il ressort des pièces du dossier que, lors de la séance au cours de laquelle ladite décision a été délibérée et adoptée, la sous-section

Fernandez, demeurant ... à Hendaye 64700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 30 juillet 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant

Fernandez, MM. D..., J..., K..., B..., E..., et au ministre de l'intérieur.

MICHEL FERNANDEZ ET ROGER Y..., DEMEURANT A LA "MAISON DE NAZARETH" LE FRECHOU LOT-ET-GARONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

E..., B..., Y..., Bordes, Bourely, Bousquet, Demasy, Thibault, Lanseaume, Raoult, Leportier, Paul, Archo, Langlois, l'Homme de Prailles, Hargous, Raczymow, Guitton, Gauducheau, Lelarge, Nicolas, Fernandez

Victor Fernandez et Daniel G..., à Mme Malica H..., à M. Mirko M..., à Mme Sylviane A... et au ministre de l'intérieur.