AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724781
17 juillet 2013
17 juillet 2013
enjoint au département de la Guadeloupe de reprendre intégralement la procédure de passation des marchés relatifs à ces lots ; 2°) statuant en référé, de rejeter les demandes des sociétés Pajamandy, Finocar
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