sur le pourvoi de la MAISON DE RETRAITE « LE CLOS FLEURI ».

LE CLOS FLEURI, et de Me Hemery, avocat de la ville de Saint Aubin Sur Mer, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire enregistrée le 16 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "PARIS-FLEURI", dont le siège est ... 94150 ,

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JANVIER 1979 PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME "LE PARC FLEURI" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A DOURDAN ESSONNE , ...

administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 23 août 1990 du préfet de la Haute-Savoie accordant à la société civile immobilière "Champ Fleuri

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la MAISON DE RETRAITE LE CLOS FLEURI, dont le siège est 12, rue du Parc à Donnemarie-Dontilly

"HOTEL DU PARC FLEURI" , ... A PARIS 14 EME AGISSANT POUR SUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, MME X...

sanitaire et sociale de Lyon ayant réformé, d'une part, les arrêtés du préfet de l'Allier des 1er, 2 août et 1er septembre 2006 concernant les budgets 2006 du SESSAD Jules Ferry , de l'IME le Rocher Fleuri

qualité de co-débiteur solidaire au titre du prélèvement de 30 % sur les plus-values réalisées à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles dû par la société civile immobilière " le Côteau fleuri

"Le Clos Fleuri" dont le siège social est ...

commune ; - rejette la demande présentée par la commune de Fleury-Mérogis devant le tribunal administratif de Versailles et annule la délibération du conseil municipal de Fleury-Mérogis en date du 13

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE FLEURY D'AUDE est rejeté.

"LE POMMIER FLEURI", TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 25 JUIN 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN REJETANT SES DEMANDES EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES ET DES

FLEURY, demeurant ... ; M.

LOISIRS, dont le siège est ..., à Fleury d'Aude (11560), représentée par sa gérante en exercice ; Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux,

Vu la requête enregistrée le 2 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les communes de Fleury-d'Aude et de X...

Vu la requête enregistrée le 8 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE FLEURY (02600), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE FLEURY demande

Considérant que ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la société Inter Ikea Centre Fleury et autres et de la commune de Fleury-sur-Orne qui ne sont pas, dans