CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644072

5 novembre 1975

ROGER , TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 4 JUILLET 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DECLARANT LA COMMUNE DE FLUMET RESPONSABLE DE LA MOITIE DU PREJUDICE QU'IL A SUBI LE 23 SEPTEMBRE 1968

Page 1 sur 7

Suivant →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661611

Admin. suprême

28 octobre 1977

REQUETE DE LA COMMUNE DE FLUMET SAVOIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 18 JUIN 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LA DECLARANT ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU GLISSEMENT

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007867673

11 juillet 1994

Jany X..., demeurant à Flamets-Frétils (76270) ; M.

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008102062

19 février 2003

Article 2 : Mme X... est condamnée à verser 500 euros au centre hospitalier Paul Coste-Floret en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008102069

19 février 2003

Article 2 : Mme X... est condamnée à verser 500 euros au centre hospitalier Paul Coste-Floret en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008104023

19 février 2003

X... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du centre hospitalier Coste-Floret ; - les conclusions de M.

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008104031

19 février 2003

X... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du centre hospitalier Coste-Floret, - les conclusions de M.

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008104037

19 février 2003

X... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du centre hospitalier Coste-Floret, - les conclusions de M.

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008104044

19 février 2003

Article 2 : Mme X... est condamnée à verser 500 euros au centre hospitalier Paul Coste-Floret en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032260321

16 mars 2016

La société Florette France GMS est, dès lors, fondée à demander l'annulation, pour ce motif, de cet arrêt.

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467452.20230321

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : La société Florette GMS France a porté plainte contre M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643687

1 octobre 1971

.* DOMAINE PUBLIC MARITIME - PLUS GRAND FLOT DE MARS.

Résumé IA — à vérifier

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460254.20220428

28 avril 2022

Le désistement d'instance de l'EARL Flament est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007777647

28 mai 1990

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres fins de non recevoir opposées par le ministre à la requête de Mme FLORENT : Considérant que Mme FLORENT, conseiller de tribunal

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008007507

25 février 1998

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Florent tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835791

17 mai 1993

Florent X..., demeurant Bâtiment E 3, ... ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007848158

22 février 1995

présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de la condamner à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-FLORENT-SUR-CHER est rejetée.

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035991006

8 novembre 2017

Article 3 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SCI Saint-Florent au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036660389