Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 22 février 1989, le Conseil d'Etat, statuant au Contentieux sur une requête de M.

bâtiment à usage d'entrepôt ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif d'une part, par Mme Christiane Y..., d'autre part par l'association syndicale autorisée "Les quatre fourchettes

limitée ", en fixant à cet effet, lorsque le calibrage se fait selon le poids, " pour les fruits de la catégorie "Extra" et les fruits des catégories I et II présentés en couches rangées ", les fourchettes

de calibrage qu'il détermine et huit fourchettes de calibrage pour celles présentées en vrac dans un même emballage.

André X..., demeurant à Fouchères (10260) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 29 avril 1986 en tant que le

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE FOURNET-BLANCHEROCHE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE FOURNET-BLANCHEROCHE

-Foucher, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de rendre une décision portant acceptation du regroupement familial concernant sa fille dans un délai de huit jours.

handicapés mentaux A.P.E.H.M. , annulé la décision de la commission départementale de remembrement de l'Aube en date du 10 mai 1985, relative à sa propriété sise sur le territoire de la commune de Fouchères

A... en appliquant un taux de 30 % au plafond prévu par l'article 6 du décret du 17 avril 2008, sans rechercher si ce taux s'inscrivait dans la fourchette de taux prévue, en fonction de l'ancienneté de

quatrième partie du présent code et qui reçoivent des patients affichent, de manière visible et lisible, dans leur salle d'attente ou, à défaut, dans leur lieu d'exercice, les tarifs des honoraires ou fourchettes

. - LIMITE D'ÂGE DES AGENTS - DÉCRET DU 29 MARS 1968 EN PRÉVOYANT LA FIXATION PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA BANQUE, POUR CHAQUE GRADE OU EMPLOI, DANS UNE FOURCHETTE COMPRISE ENTRE SOIXANTE ET SOIXANTE-CINQ

X... et les conclusions des sociétés Foures et Secsa et du cabinet d'architectes Salier-Courtois-Fouquet sont rejetés. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

article" ; qu'aux termes de l'arrêté du 9 avril 1984 susvisé, l'indice des besoins afférents en centre de traitement par hémodialyse de l'insuffisance rénale chronique des adultes s'établit dans la fourchette

article" ; qu'aux termes de l'arrêté du 9 avril 1984 susvisé, l'indice des besoins afférents en centre de traitement par hémodialyse de l'insuffisance rénale chronique des adultes s'établit dans la fourchette

cet arrêt en tant qu'il a statué sur les conclusions relatives à la délibération du conseil municipal de Boisemont du 5 juillet 2013, en tant qu'elle approuve le plan d'alignement de la rue Maurice Fouquet

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à être autorisé à changer de nom pour celui de Fouchet

au droit de leur propriété, d'autre part, la délibération du 5 juillet 2013 par laquelle le conseil municipal de cette même commune a approuvé le plan d'alignement des rues de la Mairie et Maurice Fouquet

la consultation du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en faisant porter l'obligation d'affichage sur le montant des tarifs des honoraires ou fourchettes