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3 149 résultats pour « Fourel-Gasser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750189

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif SANZ-SAMENAYRES aux droits de la société civile immobilière de Fontbonnes, dont le siège est Domaine de Gassies

Source officielle

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CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029589874

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Article 2 : La société Distribution Casino France versera la somme de 3 000 euros à la société Gap Sud au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448326

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez ; qu'aux termes de l'article 2 de cet arrêté : "Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922240

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Raymonde Gas, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296306

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'UNION DES INDUSTRIES UTILISATRICES D'ENERGIE ; Considérant que le stockage de gaz

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667377

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

DECIDE : ARTICLE 1ER : LE SYNDIC DE L'ENTREPRISE GASSER, LA SOCIETE SOCOVAL ET M. X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007667498

Admin. suprême

5 janvier 1979

5 janvier 1979

80 953 F, A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DE LA REGION PARISIENNE LA SOMME DE 63 112,96 F AVEC LES INTERETS A COMPTER DU 2 MAI 1973 ET A REJETE L'APPEL EN GARANTIE FORME PAR LA COMMUNE CONTRE GAZ

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471780.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société European Gas Limited a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052596713

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052596734

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052596735

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052604555

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052821516

Admin. suprême

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652677

Admin. suprême

23 juin 1978

23 juin 1978

SONT DUS A L'EXPLOSION DE GAZ SURVENUE LE 3 MAI 1971 ET QUE CETTE EXPLOSION A ETE PROVOQUEE PAR LA PRESENCE D'UNE NAPPE DE GAZ QUI S'EST FORMEE AU DROIT DE L'IMMEUBLE SIS ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717153

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

X..., demeurant à Ajaccio (20000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 25 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande ; - condamne Gaz

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636656

Admin. suprême

15 février 1918

15 février 1918

du prix du gaz - Communication des livres du concessionnaire - Etendue des droits du maire.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651597

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

PRIVEE -Entrepreneur et Gaz de France - Accident provoqué par l'explosion de gaz provenant d'une canalisation détériorée au cours de travaux effectués pour le compte d'une commune.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651209

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

7 FEVRIER 1973, GAZ DE FRANCE A ETE CONDAMNE A VERSER LA SOMME DE 9 428,25F Y COMPRIS LES INTERETS DE LADITE SOMME, AUX SIEURS B...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633874

Admin. suprême

12 mars 1915

12 mars 1915

[2] Distribution du gaz.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460576.20230615

Admin. suprême

15 juin 2023

15 juin 2023

administrative d'appel de Versailles du 18 novembre 2021 en tant qu'il s'est prononcé sur son droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les redevances d'exploitation de la marque " Gaffer

Source officielle