Non déterminable à partir du texte fourni.

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Gillet ; Considérant ce qui suit : 1.

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril 2003 et 13 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL ANTHONY, dont le siège est Local 19 - Port de Plaisance à Saint-Gilles-les-Bains

industriels au comité d'entreprise sur un projet de licenciement collectif pour motif économique, il résulte des pièces versées au dossier qu'à cette date une information suffisante n'avait pas été fournie

. - CLASSIFICATION DES GITES DE SUBSTANCES MINERALES. - PASSAGE DANS LA CLASSE DES MINES..* REJET DEFINITIF D 'UNE DEMANDE DE PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES - ABSENCE DE DROITS.

Gilles X..., ingénieur chargé de la subdivision de l'équipement de Calvi à l'effet de signer "Toutes formalités préalables à l'acte de construire ou d'occuper le sol : réception des demandes, correspondances

Christian A... et Gilles Z... de Mme Renée X..., et de M.

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Gilles X..., pharmacien, demeurant ... au Havre (76600) ; M.

ETAIT DEPOURVUE DE VALEUR PROBANTE, IL NE FOURNIT A L'APPUI DE CES ALLEGATIONS AUCUNE PRECISION PERMETTANT D'EN APPRECIER LE BIEN FONDE ; CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS ALLEGUE QUE M.

Gilles Y..., expert agréé, demeurant ... ; M.

d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 février 2022.

REQUETE DE LA SOCIETE LA TERRA TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA VILLE DE MACON A DES DOMMAGES ET INTERETS A RAISON DE LA MECONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RESULTANT D'UNE CONCESSION D'EXPLOITATION D'UN GISEMENT

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Banque calédonienne d'investissement, et à la SCP