François A demeurant au n° ... ; M.

français et le franc de la Coopération financière en Afrique centrale (franc CFA) a été fixée à 0,01 franc français pour 1 franc CFA à compter du 12 janvier 1994 au lieu de 0,02 franc français pour 1

du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après

en qualité d'étudiant sur le territoire français ; Considérant que, pour refuser à M.

enregistrée au secrétariat de contentieux du Conseil d'Etat le 29 octobre 2004, la requête présentée par Monsieur et Madame A, demeurant ..., agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leurs enfants Paola

(L 1930), venant aux droits de la Société San Paolo IMI de Rome ; la SOCIETE SAN PAOLO BANK SA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 juillet 2001 par lequel la cour administrative d'appel

la décision du consul général de France à Alger en date du 11 août 2005 lui refusant un visa d'entrée en France, d'autre part d'ordonner que ledit visa lui soit délivré ; Vu les autres pièces du dossier

Paolo D'A..., demeurant ... ; M.

Arnaud Jean-François B, demeurant ..., Mlle Magali Sonia B, demeurant ..., Mme Paola Liliane Simone B, épouse E, demeurant ..., M. François Arnaud Gérard A, demeurant ..., M.

code de justice administrative, d'enjoindre à la Première ministre d'adopter les mesures appropriées pour assurer le réapprovisionnement et la fourniture de médicaments en quantité suffisante afin de pallier

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Franck X, demeurant ... ; M.

justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. et Mme B ; Vu le pourvoi, enregistré le 8 novembre 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. et Mme Paolo

L'association Oxfam France, l'association Greenpeace France et l'association Notre Affaire à Tous ont ultérieurement saisi le tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 911-4 du

France, antérieurement dénommée SARL France Implants, puis SARL Friatec Médical France, la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés, au titre de la période du 1er février

dirigé contre la décision de l'Ambassadeur de France en Mauritanie leur refusant un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

contre la décision du Consul Général de France à Nouakchott (Mauritanie) refusant un visa d'entrée en France aux enfants Maïmounia, Fatimata, Thioyel, Mariam et Racky A, ensemble la décision du ministère

X..., de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 22 juin 2001, de la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 11 juin 2001, lui refusant

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

"Foggini-France" a été constituée, le 1er août 1977, entre les consorts Y..., Giovanni, Paolo, Maria et Rosanna-Ester X..., détenteurs de son capital à parts égales ; que ces associés étaient d'autre part