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22 résultats pour « Frank Banere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726102

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la commune de Bagnères-de-Luchon : Considérant que la commune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) a intérêt au maintien de l'arrêté du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745788

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Bagnères-de-Luchon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254752

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE, représentée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007654318

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE BANELLE, DONT LE SIEGE EST A ESCUROLLES ALLIER , SOCIETE EN LIQUIDATION DE BIENS, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SYNDIC, LE SIEUR Y...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836647

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Midi-Pyrénées", Sepanso, Sepanso Bigorre-Pyrénées, Protection de la nature Midi-Pyrénées, Pyrénéenne d'expéditions lointaines, Tarbes Ecologie, Comité écologique ariégeois, Club alpin français de Bagnères

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689782

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

aux fins d'annulation de l'arrêté du 3 février 1981 du préfet du Pas-de-Calais autorisant la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France X...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028349187

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Vu 4°, sous le n° 362959, la requête enregistrée le 21 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Distribution Casino France, dont le siège est 1, esplanade de

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494796.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

aux autres dispositions relatives à la protection des données personnelles prévues par les textes législatifs et réglementaires, le droit de l'Union européenne et les engagements internationaux de la France

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033237434

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

reconnaissance du statut de réfugié le 20 novembre 2015 et bénéficie d'un récépissé de demande d'asile expirant le 21 février 2017; qu'il soutient qu'après avoir été incité à déposer une demande d'asile en France

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033285515

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

reconnaissance du statut de réfugié le 20 novembre 2015 et bénéficie d'un récépissé de demande d'asile expirant le 22 décembre 2016 ; qu'il soutient qu'après avoir été incité à déposer une demande d'asile en France

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033285516

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

reconnaissance du statut de réfugié le 15 octobre 2015 et bénéficie d'un récépissé de demande d'asile expirant le 23 mai 2017 ; qu'il soutient qu'après avoir été incité à déposer une demande d'asile en France

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033285517

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

reconnaissance du statut de réfugié le 20 novembre 2015 et bénéficie d'un récépissé de demande d'asile expirant le 19 avril 2017; qu'il soutient qu'après avoir été incité à déposer une demande d'asile en France

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319137

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

juin 1998 ; Vu l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovène pour la capture et le transfert d'ours bruns de la Slovénie vers la France

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029626752

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

B...et de l'association des maires ruraux de France, section de la Haute-Garonne, et celles des communes de Pouze et de Boussan sont dirigées contre le même décret.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Nature Environnement : Considérant que l'Association France Nature Environnement a intérêt au maintien de l'ordonnance attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Considérant que le titre

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446124

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

, Matuchansky, avocat du SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE et du SYNDICAT NATIONAL C.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512288

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Par un mémoire en intervention, enregistré le 20 octobre 2020, le syndicat " Casinos de France " conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête de la société CLMCE.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452668.20220408

Admin. suprême

8 avril 2022

8 avril 2022

dit " affilié ", conviennent que le premier rémunère le second toutes les fois qu'un internaute effectue un acte d'achat sur le site marchand après avoir cliqué sur un lien, prenant la forme d'une bannière

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032040170

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

que lui et avoir demandé en mariage la fille de cette famille ; qu'il confirme qu'après le départ, au printemps 2013, des deux fils aînés, les parents, leur fille et leur dernier fils ont quitté la France

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190714

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 25 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'OGNON, dont le siège est lieu-dit Banne

Source officielle

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