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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007726102
1 juin 1988
Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la commune de Bagnères-de-Luchon : Considérant que la commune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) a intérêt au maintien de l'arrêté du
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007745788
22 février 1991
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Bagnères-de-Luchon, - les conclusions de M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008254752
23 novembre 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE, représentée
CETAT:CETATEXT000007654318
23 juin 1976
LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE BANELLE, DONT LE SIEGE EST A ESCUROLLES ALLIER , SOCIETE EN LIQUIDATION DE BIENS, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SYNDIC, LE SIEUR Y...
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007836647
29 avril 1994
Midi-Pyrénées", Sepanso, Sepanso Bigorre-Pyrénées, Protection de la nature Midi-Pyrénées, Pyrénéenne d'expéditions lointaines, Tarbes Ecologie, Comité écologique ariégeois, Club alpin français de Bagnères
CETAT:CETATEXT000007689782
17 décembre 1986
aux fins d'annulation de l'arrêté du 3 février 1981 du préfet du Pas-de-Calais autorisant la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France X...
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028349187
18 décembre 2013
Vu 4°, sous le n° 362959, la requête enregistrée le 21 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Distribution Casino France, dont le siège est 1, esplanade de
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494796.20250723
23 juillet 2025
aux autres dispositions relatives à la protection des données personnelles prévues par les textes législatifs et réglementaires, le droit de l'Union européenne et les engagements internationaux de la France
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000033237434
4 octobre 2016
reconnaissance du statut de réfugié le 20 novembre 2015 et bénéficie d'un récépissé de demande d'asile expirant le 21 février 2017; qu'il soutient qu'après avoir été incité à déposer une demande d'asile en France
CETAT:CETATEXT000033285515
reconnaissance du statut de réfugié le 20 novembre 2015 et bénéficie d'un récépissé de demande d'asile expirant le 22 décembre 2016 ; qu'il soutient qu'après avoir été incité à déposer une demande d'asile en France
CETAT:CETATEXT000033285516
reconnaissance du statut de réfugié le 15 octobre 2015 et bénéficie d'un récépissé de demande d'asile expirant le 23 mai 2017 ; qu'il soutient qu'après avoir été incité à déposer une demande d'asile en France
CETAT:CETATEXT000033285517
reconnaissance du statut de réfugié le 20 novembre 2015 et bénéficie d'un récépissé de demande d'asile expirant le 19 avril 2017; qu'il soutient qu'après avoir été incité à déposer une demande d'asile en France
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020319137
23 février 2009
juin 1998 ; Vu l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovène pour la capture et le transfert d'ours bruns de la Slovénie vers la France
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626752
24 octobre 2014
B...et de l'association des maires ruraux de France, section de la Haute-Garonne, et celles des communes de Pouze et de Boussan sont dirigées contre le même décret.
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008146052
19 mars 2003
Nature Environnement : Considérant que l'Association France Nature Environnement a intérêt au maintien de l'ordonnance attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Considérant que le titre
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446124
28 juin 2010
, Matuchansky, avocat du SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE et du SYNDICAT NATIONAL C.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042512288
28 octobre 2020
Par un mémoire en intervention, enregistré le 20 octobre 2020, le syndicat " Casinos de France " conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête de la société CLMCE.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452668.20220408
8 avril 2022
dit " affilié ", conviennent que le premier rémunère le second toutes les fois qu'un internaute effectue un acte d'achat sur le site marchand après avoir cliqué sur un lien, prenant la forme d'une bannière
CETAT:CETATEXT000032040170
9 février 2016
que lui et avoir demandé en mariage la fille de cette famille ; qu'il confirme qu'après le départ, au printemps 2013, des deux fils aînés, les parents, leur fille et leur dernier fils ont quitté la France
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008190714
2 juin 2003
mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 25 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'OGNON, dont le siège est lieu-dit Banne
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