Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453733.20220315
15 mars 2022
15 mars 2022
procédure suivante : La Société des Magasins Economiques et la société Davio ont demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le maire
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440753.20220315
15 mars 2022
15 mars 2022
Il résulte de l'instruction que Maître Bénoteau, avocat de la société Pharmacie Reveillon, de Mme C et de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449181.20220315
15 mars 2022
15 mars 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 janvier 2022, présentée par Mme B ; Considérant
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438136.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
Damien Botteghi, conseillers d'Etat ; Mme Marie Grosset, maître des requêtes et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mars 2022.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448212.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042115659
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins,
Source officielle