ET MERE DE LA VICTIME, ET A 3.000 F POUR CHACUN DE SES FRERES OU SOEURS QU'ILS AIENT VECU OU NON AU FOYER FAMILIAL AU MOMENT DU DECES DE LEUR SOEUR ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE COMPTE

FOND : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.238 DU CODE ELECTORAL, DANS SES ALINEAS 4 ET 5 : "DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 500 HABITANTS, LES CONJOINTS, LES ASCENDANTS ET LES DESCENDANTS, LES FRERES

donner qualité pour demander l'annulation des arrêtés du 19 janvier 1985 et du 20 février 1986 par lesquels le maire de Fresnes-sur-Escaut a accordé pour ce terrain à M.

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.238 DU CODE ELECTORAL : "DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 500 HABITANTS, LES CONJOINTS, LES ASCENDANTS, LES FRERES

Sur déféré préfectoral, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette délibération en tant qu'elle concernait le plus jeune des deux frères.

comptant une quinzaine de vaches laitières, dirigée par Mme Z... mère ; qu'il n'est pas établi que cette dernière fut atteinte d'une incapacité la rendant inapte au travail ; qu'au foyer vivent plusieurs frères

CETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Alliance avec un autre conseiller au degré de frère survenue postérieurement aux élections.

Frej A et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par une ordonnance n° 1903623 du 25 avril 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint à l'administration de la maison d'arrêt de Fresnes de faire bénéficier M.

. - Sociétés de fait - Fonds de commerce exploité en commun par deux frères.

. - Charges diverses - Frais d'entretien d'un frère infirme.

A C, agissant en son nom et en qualité de curateur de son frère, M.

OLIVIER , AGISSANT EN QUALITE D'ASSOCIE DE LA SOCIETE DE FAIT CONSTITUEE ENTRE LUI-MEME ET SON FRERE, LE SIEUR VALERIEN X...

Y..., Jean et Michel X..., demeurant aux Baties (70130) Fresne-Saint-Mames ; MM.

X... et ses deux s eurs mineures vivant à leur foyer disposaient de 6 557 F par mois et pouvaient recevoir l'aide des trois frères du requérant successivement dispensés en 1980, 1983 et 1986 des obligations

et ne demeurait plus chez ses parents et si son père, malade, disposait pour seul revenu d'une allocation mensuelle de solidarité, sa mère était en mesure de lui apporter un soutien moral, un de ses frères

CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE L. 238 DU CODE ELECTORAL DISPOSE NOTAMMENT QUE "DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 500 HABITANTS, LES CONJOINTS, LES ASCENDANTS ET LES DESCENDANTS, LES FRERES

02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Conseillers élus dans deux sections différentes d'une commune comptant plus de 500 habitants, devenus beaux-frères

administratif de Paris l'a condamné à verser la somme de 20 000 F à Mme Y... et celle de 10 000 F à chacun de ses enfants, en réparation du préjudice moral résultant pour eux du décès de leur fils et frère

JSA Sport demande au juge administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 864 T du 11 juillet 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI " Les Frênes