Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Frida X..., demeurant Gottelfstrasse 49, 4054 Bâle (Suisse) ; Mme X... demande au Conseil

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe, sans droit ni titre, au sein de la résidence universitaire " Frida

allégations ; En ce qui concerne l'exercice clos le 30 avril 1977 : Considérant qu'il résulte des constatations opérées par le vérificateur que la société a établi, pour les produits de sciage "plots" et "frises

administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a mutée d'office dans l'intérêt du service à l'école élémentaire Frida

COUPES APPARTENANT AU SIEUR X OU ACHETEES PAR LUI, ET DESTINE A ETRE DEBITE DANS LA SCIERIE QUE L'INTERESSE EXPLOITE A Z, EST TRANSFORME EN TRAVERSES ET BOIS D'APPAREILS POUR LES VOIES FERREES ET EN FRISES