O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société MG Freesites est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

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Vu la procédure suivante : La société Champs Freesia a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande

administratif d'Amiens d'annuler l'élection de Mme D...B...intervenue à l'issue des opérations électorales du premier tour des élections municipales qui se sont tenues le 23 mars 2014 dans la commune de Froissy

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société MG Freesites Ltd. Considérant ce qui suit : 1.

administrative d'appel de Versailles : - a commis une erreur de droit au regard du paragraphe 12 de l'article 39 du code général des impôts en ne déduisant pas de la création de la société Financière Freesia

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Kinshasa refusant les visas d'entrée à ses enfants Fresia

du préfet, commissaire de la République du département des Deux-Sèvres ordonnant le dépôt du plan définitif de remembrement de la commune de La Crèche, avec extensions sur les communes de Chauray, Fressines

rejeté sa demande contre les délibérations ou décision par lesquelles le Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères des cantons de Breteuil, Crève-C eur-le-Grand, Froissy

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Aylo Freesites Ltd demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

ses arrêtés des 18 janvier 1985, 10 avril 1991 et 21 avril 1991, relatifs aux conditions d'exploitation d'une plate-forme d'aérodynes ultra légers motorisés (ULM) sur le territoire de la commune de Frossay

" et " Les effronté-es ", d'une part, et de la société Aylo Freesites Ltd, d'autre part, sont admises.

FROMION demande au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de M.

ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RECEPTION DES TRAVAUX - Réception définitive subordonnée à l'exécution d'essais satisfaisants des installations de chauffage par un froid

décider qu'il sera sursis à l'exécution dudit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord fronco-algérien

en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Nieul-sur-l'Autise, Benet, dans le département de la Vendée, Villiers-en-Plaine, Echiré, Saint-Gelais, Chauray, François, La Crèche, Fressines

Bernard X... et Michel Y..., demeurant respectivement ... à Moulins Allier et domaine des Després à Paray-le-Fresil Allier , une indemnité de 60 000 F avec les intérêts au taux légal à compter de la

N'EST PAS PARVENU, PENDANT PLUSIEURS ANNEES, A REMEDIER AUX INFILTRATIONS QUI SE SONT PRODUITES A LA CASERNE DE GENDARMERIE ET A LA PERCEPTION DE FROISSY ; QUE CES FAITS REVELENT DE SA PART DES NEGLIGENCES