COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRINCIPES GENERAUX - EGALITE DE TRAITEMENT - MESURES N'Y PORTANT PAS ATTEINTE -Procédure d'examen des licences d'importation "au fur

1965 CHARGE UN NOTAIRE D'ASSURER DES PLACEMENTS HYPOTHECAIRES DANS LES LIMITES D'UNE SOMME DE 200.000F ; QUE CONFORMEMENT AUX CONSEILS DE CE NOTAIRE, IL A RENOUVELE LES PRETS QU'IL AVAIT CONSENTIS AU FUR

FUCHS dirigée contre cette dernière décision ; Article 1er : La requête présentée par M. FUCHS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SARL JARDINERIE FUCHS, Considérant que la requête de la SARL JARDINERIE FUCHS

Vu la procédure suivante : La société Fuchs Lubrifiant France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Vu la procédure suivante : La société Fuchs Lubrifiant France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1

LE FUR, avait la qualité de gérant de fait ; que, par voie de conséquence, le service des impôts a estimé que les rémunérations versées à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai 2003 et 9 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP POULAIN ET LE FUR ; la SCP POULAIN

LE FUR, - les conclusions de M.

LE FUR, SEROT ET VALLEE DEMEURANT EGALEMENT A DOUARNENEZ, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 SEPTEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

A FAIT UNE EXACTE APPLICATION DE CES DISPOSITIONS ; CONSIDERANT, ENFIN, QUE LES DOCUMENTS DELIVRES PAR LE BUNDESANSTALT FUR LANDWIRTSCHAFTLICHE MARKTORDNUNG B.A.L.M.

Dominique A depuis le 1er mars 1997 ainsi que, au fur et à mesure de leurs échéances, le montant des arrérages à échoir de la même pension, sans limitation de plafond ; 3°) de mettre à la charge du centre

DEVANT L'ADMINISTRATION POUR QU'IL SOIT PROCEDER AU VERSEMENT DES INTERETS SUR LE SUPPLEMENT D'INTERETS QUI LUI EST DU A COMPTER DE LA DATE D'OUVERTURE DE SES DROITS A PENSION ET AU FUR ET A MESURE DES

B F, Mme K F, l'association Vent de Furie, la société civile immobilière (SCI) du Presbytère de Thorigny et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Perthuis ont demandé au tribunal administratif

qu'elle a reçus en 1978 ; °2) à la caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines d'une part la somme de 209 084,20 F en remboursement des frais supportés par ladite caisse et d'autre part, au fur

X... au fur et à mesure de leur échéance et non au paiement du capital constitutif de ces arrérages ; 3° au rejet du surplus des demandes de première instance ; Vu la loi du 28 pluviôse, An VIII ; le code

successives de sa pension, jusqu'au 12 avril 1996, d'autre part, sur la somme de 172 567,22 F, au fur et à mesure des prélèvements effectués, jusqu'au 14 août 1996 ; Considérant, en second lieu, que,

ET QU'ELLE A DROIT, EN OUTRE AU REMBOURSEMENT, AU FUR ET A MESURE DE LEUR REGLEMENT, DES ARRERAGES A ECHOIR APRES LE 1ER JUILLET 1975 DE CETTE RENTE, DONT LE CAPITAL REPRESENTATIF, A CETTE DATE, EST DE

1982 et 8 mars 1983 ; que Mmes X... et CHARDAVOINE ont droit, du fait de ce retard, au versement d'intérêts au taux légal sur les arrérages de leur pension à compter de la demande de liquidation et au fur

./ Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les