Gabriel X..., décédé ; Mme Yvonne X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge

Gabriel X..., demeurant Le Provence bâtiment ... à Le Vabre (83170) Brignoles ; M.

Gabriel Chaussoy et à sa fille Nita et à M.

ARTICLE 2 - LA TAXE SANCTIONNANT LE DEPASSEMENT DU PLAFOND DES HAUTES REMUNERATIONS EN 1977 A LAQUELLE L'HOPITAL-HOSPICE "GABRIEL Z..."

Gabriel Y, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 28 du décret du 26 octobre 1948, concernant la section

Claude X..., Jean-Pierre Y..., Georges Z..., François A..., André B..., Roger B..., Jean-Gabriel C...

PAULETTE GABRIEL DEMEURANT A COUVONGES MEUSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 19 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

Gabriel A, demeurant ... ; M.

Gabriel X... a été assujetti au titre de l'année 1972 dans les rôles de la commune de Villentrois Indre ; 2° remette intégralement l'imposition contestée à la charge de M.

Nicolas et Gabriel A, demeurant ... ; MM.

Gabriel V..., demeurant ..., M. Jean-François XX..., demeurant ... et M. Jacques Z..., demeurant ... ; M.

Gabriel X..., demeurant ... 43000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ne lui a accordé qu'une décharge

Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M. Q, à Mme Annie R, à M. Michel S, à M. Pierre T, à Mme Delphine MW, à Mme Pascale MW, à M. Aimé W, à M.

Vu la procédure suivante : Maître Michèle Lebosse, administrateur judiciaire, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 76 rue Gabriel Péri à Saint-Denis, la société civile immobilière Les Mimosas

Gabriel Ruffier, demeurant à Aime (73210), du supplément d'impôt sur le revenu auquel il avait été assujetti, au titre de l'année 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts

tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle auxquels il a été assujetti au titre respectivement des années 1975 à 1978 et de l'année 1975 dans les rôles

Gabriel X..., demeurant ... 78680 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation

tribunal administratif de Paris a transmis, en application de l'article R. 351-2 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mlle Gabrielle