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10 résultats pour « GARRAUD Me BAYLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622950

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Belaval, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038279163

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

La société Logicité, preneuse d'un bail emphytéotique administratif concédé par le centre hospitalier Antoine Gayraud de Carcassonne, se pourvoit en cassation contre le jugement du 11 juin 2018 par lequel

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007626628

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de la société anonyme FRUEHAUF-FINANCE-FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008007188

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de la S.A.R.L. VATRANS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628778

Admin. suprême

2 octobre 1989

2 octobre 1989

Toutée, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la société immobilière X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la mise à la disposition

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Roger BAYLE, demeurant au lieu-dit "Cormes" à Ardoix (07290) ; M. Georges PONSONNET, demeurant rue de la Rigole à Sarras (07370) ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007881372

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

le tribunal administratif était dirigé contre la convention passée le 13 août 1989 entre la commune de Boe (Lot-et-Garonne) et la société "Cité Câble Région" en tant qu'elle déclarait apporter la garantie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635311

Admin. suprême

26 juin 1891

26 juin 1891

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibération approuvant le cahier des charges d'un bail de chasse excluant les gardes particuliers du bénéfice de

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029797313

Admin. suprême

24 novembre 2014

24 novembre 2014

Champenoise en réparation des préjudices que cette société a subis du fait de la destruction du local qu'elle occupait dans la gare aval de la télécabine des Houches-Prarion en exécution d'un contrat de bail

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000031360871

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

des terres, du patrimoine et des paysages (STEPPES) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 5 mars 2007 par laquelle le conseil municipal de Cabriès a approuvé le bail

Source officielle