, FRANCOISE X..., LE DORE ET LA BARONNE L'AUTORISATION DE LOTIR UN TERRAIN SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SARZEAU ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MMES DANIELE GAUTIER, FRANCOISE X...

, Soltner avocat du centre hospitalier Louis Domergue et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez avocat de M.

de 19 lots ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par la SNC Gautier devant le juge des référés ; 3°) de mettre à la charge de la SNC Gautier le versement d'une somme

ET NOTIFIE AUX INTERESSES" ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QU'AUX TERMES DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 7 JANVIER 1942 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI

1°) d'annuler le jugement du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté pour partie sa requête tendant à la condamnation solidaire des architectes Marty, Paoli, Denieul et Gautier

Article 2 : L'exécution de la décision du 23 janvier 2012 de la directrice du centre hospitalier Saint-Louis d'Ax-les-Thermes est suspendue.

LOUIS, RETRAITE, ADIXKIDEREKIN LAHONCE 64 100 BAYONNE, XW... JEAN, AGENT DE MAITRISE, S.P.69 488, J...

Georges T..., Louis XT..., André XB..., Robert C..., Mme Jacqueline H..., et M. Jacques L..., est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Florimond B..., Marcel Z..., Jean-Louis H..., André Y..., Jean-Baptiste J..., Jacques K... et Michel M... à leur verser la somme de 8 000 francs au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Louis SIMONET, demeurant 9, rue Emile-Jamais à Beaucaire (30300) ; - n° 91 073, présentés pour M.

dispositions de la concession funéraire accordée à Mme Louise A le 28 janvier 1996 ; que M.

administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 2019-03 du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse) a approuvé la vente de l'école Louis

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la demande enregistrée le 28 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Huguette X..., demeurant rue Lucien Galtier, Bâtiment Atlantique, entrée 3, à Laneuveville-devant-Nancy

A et tendant à la réalisation d'un lotissement de six lots en vue de construire des maisons individuelles sur des parcelles situées sur le territoire de la commune d'Echevronne.

, enregistré le 8 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la Société anonyme des caves et producteurs réunis de Roquefort, dont le siège est 20, avenue François Galtier

n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire

Louis YI..., demeurant à Le Thor (84250), ... ; - M. Ernest H..., demeurant à Le Thor (84250), Les Gramenets ; - M. E... S., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), La Grande Bastide ; - M.