Henri-Robert X..., demeurant "Le Bois Godeau" à la Croix-en-Touraine (37150) ; M.

mêmes de ces dispositions qu'elles ne concernent que les équipements propres au lotissement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la rue du Sablon et l'avenue Godard

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans le rapport d'expertise médicale rédigé le 2 novembre 2012 par le professeur Clin-Godard, à la demande du tribunal administratif

A LA VARENNE, LES SIEURS GODEAU, DEBLED ET DESPAS DEMEURANT AVENUE ANATOLE Z...

Vu la requête enregistrée le 19 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL MILLE MILES demeurant 2, place Gombaud à Questembert (56230) ; la SARL MILLE MILES demande

Y..., HERVE, DUHAMEL, PESQUET, THIERRY, DECONIHOUT, FIQUET, ROQUIGNY, GODARD, LEGIEMBLE, VIGER, LEONARD, LAURENT, GRISEL et PELLIER et au ministre de l'intérieur.

de l'instruction que si le docteur Kleisbauer conclut à l'imputabilité au service des symptômes dont se plaint le requérant, plusieurs expertises et rapports médicaux, notamment des docteurs Coste, Godard

societe anonyme "etablissements roy et fils, carrieres de la noubleau et de la gouraudiere reunies" par un avis de mise en recouvrement du 31 aout 1967, au titre de l'exploitation de la carriere de la gourauderie

Martine, Godard, YC... C., M. F. R..., mandataire deMlles et MM. D..., U..., XI..., E..., I..., Ameline K..., Richechy, Brache, Clément, Tardivel, Masocce, Dupuys, MM. YO..., P..., V..., XQ... YI...

de nature à lui retirer son caractère d'utilité publique ; que si les requérantes soutiennent qu'un autre tracé était possible pour le tronçon compris entre Dordives-Nord et le lieu-dit "La Métairie Godard

, LAMBERSART 105 GRYSON HENRI, 75 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 106 GUILBERT JEAN-PIERRE, 55 RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 107 GRZEEZEST HUBERT, 45 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 108 GOUGAUD